défiscalisations
Sur Crowdfundbank, les investissements éligibles aux déductions suivantes sont signalés par une pastille IR ou ISF pour chaque projet proposé.
ISF - Défiscalisation de l’impôt sur la fortune 2015 :
Déduisez 50% des montants investis dans les entreprises
Pour 2015, le seuil de patrimoine imposable à l'ISF est de 1 300 000 euros.
En investissant dans les PME présentes sur Crowdfundbank, la loi TEPA vous permet de déduire 50% des sommes investies de votre montant imposable à l'ISF.
Le plafond de déductibilité est de 45 000 euros (soit un investissement de 90 000 euros).
Pour bénéficier de cette réduction d'impÎt, vous devez conserver vos titres pendant une durée de cinq ans minimum (à compter du 31 décembre suivant la date de souscription).
Les plus-values et moins-values sont reportables et imputables pendant 10 ans.
La déduction à l'ISF des sommes investies n'est possible que si vous êtes actionnaire direct de la PME ou, par holding de placement, à condition que celui-ci ne réunisse pas plus de 50 actionnaires.
La déduction d'ISF n'est pas cumulable avec l'éxonération d'impôts du plan d'épargne en actions.
IR - Défiscalisation de l’impôt sur revenu 2015 :
Déduisez 18% des montants investis dans les entreprises
Une défiscalisation d'impôt sur le revenu est possible si l'actionnaire s'engage à garder ses parts cinq ans minimum. Vous pouvez alors déduire de votre montant d'impÎt sur le revenu jusqu'à 18% des sommes investies dans le capital des PME proposées sur Crowdfundbank.
Le plafond de déduction est de 9000 euros (soit 50 000 euros investis) pour un célibataire, divorcé ou veuf.
Ce plafond s'élève à 18 000 euros (soit 100 000 euros) si vous relevez d'une imposition commune.
Cette réduction d'impÎt n'est pas cumulable avec la réduction d'impÎt de solidarité sur la fortune.
éligibilité au plan d’épargne en actions (PEA) :
plafond de déduction | plafond de déduction | |
plafond de déduction | 50,000000 | 50,000000 |
plafond de déduction | 50,000000 | 50,000000 |
Bénéficiez d'avantages fiscaux à la revente des participations.
Le PEA permet de créer un portefeuille d'actions avec exonération d'impÎt sur les dividendes et sur les plus-values de cession (hors contribution sociale).
Les versements donnant lieu à une exonération des gains sont plafonnés à 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 pour une imposition commune.
Des conditions de durée doivent être respéctées pour bénéficier de l'éxonération totale: pour un maintien de vos parts sur cinq ans vos gains ne seront pas imposés (hors prélevements sociaux).
Pour ouvrir un PEA, entrez en contact avec un établissement bancaire ou un établissement d'assurances, puis consultez le profil des entreprises présentes sur Crowdfundbank pour savoir si elles peuvent entrer dans le cadre de votre PEA.